CHATEAUROUX CITOYEN

Le samedi 23 novembre se tenait à Châteauroux, salle Saint-Christophe, la première assemblée programmatique de Châteauroux citoyen (la vidéo de nos échanges sera mise en ligne prochainement). L’objectif : faire une synthèse des 165 propositions pour notre ville déposées au cours des cinq derniers mois sur le site chateaurouxcitoyen.fr depuis son lancement le 26 juin.

L’assemblée a adopté un mode de fonctionnement simple : avancer rapidement sur les propositions faisant consensus en les considérant comme “adoptées” ; débattre des propositions qui suscitaient une opposition et essayer de trancher ou, à défaut, renvoyer la question à une discussion ultérieure alimentée par de nouvelles propositions.

Ce mode de fonctionnement nous a permis d’étudier quatre thèmes : Sûreté publique, Emploi, Justice sociale et Démocratie et éthique. Vous pouvez retrouver ci-après le compte rendu des échanges de cette journée.

La synthèse présentée ici ne constitue pas le programme de Châteauroux citoyen. Il s’agit simplement une étape dans son élaboration participative. Pour la transparence de ce travail, nous avons décidé de rendre publiques et lisibles ces discussions, ces débats, et les raisons pour lesquelles nous décidons finalement de mettre en avant telle ou telle proposition.

Pour cette même raison, il est normal que chaque thème ne soit pas couvert de manière exhaustive. Pour les citoyens qui identifieront des manques leur paraissant importants dans chacune des grandes thématiques, nous les invitons à déposer de nouvelles contributions. Nous ferons ensuite bien sûr un chiffrage pour évaluer le coût des mesures et les financer.

Le programme final qui sera porté par Châteauroux citoyen dans l’élection municipale sera sanctionné par un vote de tous ses soutiens.

Sûreté publique :

19 contributions ont été déposées sur la plateforme chateaurouxcitoyen.fr dans la thématique “+ de sûreté publique”. Toutes ces propositions ont été étudiées lors de notre assemblée.

L’essentiel des propositions déposées concernait la police municipale, ses usages et ses missions. La suppression des LBD et armes à feu, le retour à une police de proximité dans les quartiers, l’insistance sur son rôle de médiation plutôt que de répression, l’élargissement de ses missions aux risques environnementaux, la formation spécifique des agents aux violences sexistes et sexuelles et l’organisation de rencontres entre la police et la population avec compte rendu des échanges faisaient largement consensus. Un seul point faisait débat concernant l’augmentation des effectifs ; il a été proposé que cette question soit renvoyée à une étude des moyens humains nécessaires pour créer une police municipale de quartiers.

Beaucoup de propositions déposées concernaient la création d’un groupe de médiateurs citoyens. Plusieurs noms étaient proposés : “garde républicaine municipale”, “unité de tranquillité publique”, “brigade verte”. S’il n’y avait pas de consensus sur le nom, il y en a eu un sur plusieurs points : une composition sur la base du volontariat ; l’utilisation d’un uniforme facilement reconnaissable (plusieurs propositions, notamment un gilet jaune ou vert) ; un rôle consacré à la médiation, la désescalade des tensions et la sensibilisation contre la pollution ; un lien avec les agents municipaux (police, propreté, médiateurs) ; un lien avec les associations qui recouvrent des secteurs similaires ; la nécessité d’une formation. Un point faisait débat qui n’a pas pu être tranché : la rémunération ou non de ces volontaires, si oui sous quelle forme (contrat de travail ou indemnisation). Ce point a été renvoyé à un nouveau débat.

Plusieurs propositions étaient liées à la question des transports et de la sécurité routière. Toutes ont fait consensus. Concernant la lutte contre les rodéos urbains, il est proposé de faire de la médiation avec les participants à ces pratiques et d’installer des ralentisseurs dans les zones où ils ont lieu. Il est proposé d’installer des miroirs là où se trouvent des intersections dangereuses. La mise en place de bus de nuit pour éviter la circulation piétonne et véhiculée alcoolisée faisait consensus. L’installation d’un médiateur dans les bus en plus du conducteur aux heures de pointe et la nuit a été approuvée. Le développement des pistes cyclables et le placement en zone 30 pour les voies qui ne disposent d’aucune piste cyclable a également été approuvée, avec toutefois un débat sur le périmètre sur lequel cette règle serait appliquée.

Plusieurs propositions concernaient la vie nocturne. Elles ont globalement fait consensus mais certains débats ont mené à la formulation de nouvelles propositions. Il était proposé que des évènements spécifiques soient créés pour lutter contre l’hyperalcoolisation (évènements sans alcool, bar labellisés, modalités de prévention, distribution d’alcootests…). Dans la discussion, la proposition a été faite d’évènements où la consommation d’alcool serait auto-limitée par les participants à leur arrivée via une “carte” sur laquelle un tampon serait apposé à chaque consommation avec ensuite impossibilité de servir de l’alcool quand le nombre maximum définit en début de soirée serait atteint. Dans le même ordre d’idée, il est proposé que soient faits des appels à projets d’offres festives alternatives. L’offre de mobilité nocturne gratuite avait été proposée et approuvée auparavant. La création d’un “plan acoustique” pour isoler phoniquement bars et habitations dans les zones concernées par les nuisances sonores nocturnes a été approuvée. Enfin, il a été proposé et approuvé que soient créés des “stations nocturnes” accueillant le public après 2h du matin avec de l’eau, de la nourriture et des toilettes (en nombre suffisant pour éviter le problème des gens qui urinent dans la rue) ; ces “stations” constituant un lieu pour désaouler et se réfugier en cas d’agression. Il a enfin été proposé que soient installées davantage de sanisettes.

Plusieurs autres propositions étaient faites dans des domaines variés et ont reçu un assentiment collectif. L’amélioration de l’éclairage urbain dans les lieux peu éclairés via des LED et des détecteurs de mouvement a été adoptée et l’idée d’élargir ce système à l’ensemble de la ville également. La création d’un réseau citoyen pour le bien vivre en ville faisait consensus mais la discussion a été renvoyée aux débats sur la justice sociale et les biens communs. Enfin, une proposition concernait la lutte contre les violences idéologiques ; il a été proposé et approuvé que se tiennent des cours d’éducation civique, des activités destinées à développer l’esprit critique (notamment vis-à-vis des médias) et que tout cela se tienne dans le cadre des lieux d’enseignement ainsi qu’à l’extérieur pour former les plus jeunes à ces questions en priorité mais sans s’y limiter.

Emploi :

10 propositions avaient été déposée sur la thématique de l’emploi. Toutes ont été discutées lors de notre assemblée.

La principale proposition concernait la défense et le développement des petits commerces du centre-ville et des quartiers. Elle se déclinait en plusieurs sous propositions, notamment concernant la création d’une « carte de fidélité municipale » visant à promouvoir la vente de produits locaux et les petits commerces ; l’idée est que la mairie impulse la création de cette carte via des accords passés avec les commerçants. Il était également proposé de développer les aides municipales aux entreprises en conditionnant celles-ci au respect de critères sociaux (nombre d’emplois créés, statut des contrats, etc.) et environnementaux. La fermeture des grandes zones commerciales le dimanche était également proposée après vérification de la faisabilité légale de cette mesure. Enfin, il était également proposé de piétonniser certaines rues du centre-ville le week-end pour y dynamiser le commerce.

Un autre point important des discussions concernait les emplois municipaux et le développement de structures municipales à caractère commercial et industriel. Il était ainsi proposé d’ouvrir, dans les quartiers où ces petits commerces font défaut, des « supérettes municipales » dont le statut juridique ne faisait pas consensus (organisé à 100% par la municipalité ? locaux mis à disposition de coopératives ? Etc.). En revanche, le développement même de ces structures faisait consensus. De même, la discussion a aussi porté sur la possibilité pour la ville de s’engager dans la création d’emplois municipaux sur les terres agricoles qu’elle détient ou encore d’emplois industriels. La logique pour la création de ces activités et des emplois induits étant qu’ils couvrent des besoins sociaux et/ou qu’ils répondent à des objectifs sociaux et écologiques municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux. Une proposition était par exemple de réfléchir à la mise en place d’une production municipale d’hydrogène dans le cas d’une transition vers des bus à hydrogène. Ces différents points ont fait consensus.

Dernière grande proposition qui obtenait un consensus : le développement de « tiers-lieu » destinés à développer les entreprises innovantes. Il a été proposé d’essayer de faire de Châteauroux un cluster du numérique et du jeu vidéo et de reformater la cité du numérique prévue à Balsan suivant ces objectifs en y ajoutant des critères sociaux et environnementaux ambitieux.

Une proposition a été faite au cours de la discussion pour faire de l’aéroport de Châteauroux un pôle d’envoi de l’aide humanitaire à l’étranger afin de le développer autour d’objectifs plus nobles que ceux actuellement à l’oeuvre (vente d’armes).

Plusieurs propositions n’ont pas fait consensus. Des sujets concernant le stationnement étaient développés, notamment la création de « zones bleues » gratuites avec utilisation d’un disque temporaire ou encore le rétablissement du parking gratuit en août. Autre point débattu sans parvenir à un consensus : les manières d’agir pour utiliser les locaux commerciaux vacants (augmentation des taxes ? taxe progressive en fonction de la durée d’inoccupation ? réquisition de lieux pour couvrir les besoins de la nouvelle municipalité ? Etc.). L’idée d’agir pour éviter la vacance des locaux commerciaux et industriels faisait cependant consensus. Enfin, une proposition visant à développer la formation professionnelle faisait consensus mais la manière de le mettre en œuvre n’a pas pu être arrêté dans la réunion (un organisme spécialisé ? des accords avec les organismes existants ? quel lien avec Pôle emploi ? etc.)

Justice sociale :

19 contributions ont été postées sur la plateforme dans la thématique “+ de justice sociale”. Toutes ces contributions ont été étudiées par l’assemblée programmatique de Châteauroux citoyen.

Une proposition défendait l’idée d’une mairie présente dans les luttes, aux côtés des habitants et des salariés, pour la justice sociale et la défense des services publics. Cette philosophie a été largement approuvée par l’ensemble des signataires présents. Il a donc été décidé que les luttes sociales pour la défense des services publics recevraient l’appui de la future municipalité citoyenne. Une autre contribution recueillie entrait en parfaite cohérence avec cette décision. Il s’agit de l’abandon des poursuites engagées par la municipalité pour faire payer les syndicats de salariés leur usage de la Maison des syndicats. Le débat entre les signataires présents les a conduit à proposer la création d’une véritable Maison du Peuple à Châteauroux, qui serait mise à la disposition non seulement de l’ensemble des syndicats mais aussi des associations militantes, des collectifs écologistes ou encore des gilets jaunes. Cet espace ouvert permettrait à tous les castelroussins engagés d’avoir un lieu pour se réunir, tenir des permanence, faire des réunions, des débats, des rencontres…

Une autre contribution suggérait l’installation d’une main courante des deux côtés dans les escaliers des immeubles HLM. Cette remontée concernant un problème de vie quotidienne dans les quartiers gérés par l’OPAC ou Scalis a fait écho aux nombreuses autres allant dans ce sens recueillies lors des porte-à-porte et des assemblées citoyennes de quartier. C’est notamment concernant la propreté, le ménage ou la détérioration de certains logements. La discussion a donc fait émerger le besoin d’une réponse globale pour que les habitants des HLM de Châteauroux soient entendus et que leurs conditions de vie quotidienne s’améliorent. L’Assemblée programmatique a décidé du principe de réunions régulières entre locataires, représentants du bailleur et élus municipaux dans tous les quartiers HLM de la ville et dédiées spécifiquement à faire remonter les problèmes. Puisque la mairie de Châteauroux siège aux conseils d’administration de l’OPAC et de Scalis, sa présence dans ces réunions avec les habitants doit être le gage qu’elle assurera le suivi des demandes des habitants. Par ailleurs, il faut aussi que la mairie s’engage dans l’organisation et la promotion des élections de représentants des locataires HLM qui ont lieu tous les quatre ans afin d’augmenter la participation. C’est un moyen d’augmenter le pouvoir des locataires pour faire respecter leur droit à vivre dans un environnement digne.

L’attention a été également attirée sur les besoins en logement et hébergement d’urgence. Une contribution a proposé l’ouverture d’un centre d’hébergement pour les sans-abris adapté à l’accueil des compagnons animaux. Elle a fait consensus parmi l’assemblée. De même pour celle qui demandait la rénovation du centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA). D’autres cas ont été évoqués notamment celui des femmes victimes de violences ou des jeunes homosexuels en rupture familiale. Pour ceux là, il a été décidé que la mairie devait avoir une réserve de logements, dans le parc HLM et dans le parc privé, confiés en gestion à des associations et disponibles immédiatement pour mettre à l’abri femmes et enfants qui quittent leur foyer pour se protéger. Au delà de l’urgence, il s’agit de donner aux femmes victimes de violences la possibilité d’accéder à un logement durable. C’est pourquoi une partie du contingent municipal d’attribution de logements sociaux devra leur être réservé.

Toujours sur le logement, une autre contribution demandait que des logements adaptés aux personnes à mobilité réduite soient disponibles. L’assemblée programmatique a décidé de proposer la signature d’une charte promoteur à tous ceux qui veulent construire des logements sur la ville dans laquelle ils s’engagent à 100% de logements accessibles aux personnes à mobilités réduites. C’est-à-dire à contrer le recul que Macron a fait voté en la matière : sa loi logement a divisé par 10 le nombre de logements neufs qui doivent être accessibles. La ville ne délivrerait pas de permis de conduire aux promoteurs qui ne signeraient pas cette charte.

Plus largement, il y a eu consensus autour d’une une contribution proposant un plan handicap avec : une part dédiée du budget d’investissement pour adapter la ville aux personnes handicapées ; la création d’un observatoire de l’accessibilité avec des représentants des personnes en situation de handicap, des élus, des techniciens de la ville et des représentants des services municipaux ; la formation à l’accueil des personnes en situation de handicap pour tous les agents municipaux et l’aide aux associations. 

Concernant les associations, la contribution proposant un rééquilibrage des subventions accordées, notamment entre la Berrichonne de Châteauroux (football) et les autres a fait consensus. 

Plusieurs contributions sur le thème de la santé ont été étudiées. En premier lieu la création de maisons de santé qui permettent de réunir dans un même lieu plusieurs professionnels qui partagent locaux, installations, secrétariat, etc. Les professionnels de santé qui exerceront dans ces maisons seront soit salariés par la commune, soit exerçants en libéral conventionnés secteur 1 avec la sécurité sociale. Ce qui signifie qu’il n’y aura aucun dépassement d’honoraire et que le tiers payant y sera généralisé. Une contribution demandant la création d’un conseil en santé mentale a été aussi étudiée. Les signataires ont pris acte de la nécessité d’améliorer la sensibilisation, la dé-stigmatisation et la prévention dans ce domaine sans pour l’instant déboucher sur une proposition concrète. En matière de prévention, une autre contribution a proposé un plan contre la sédentarité, pour inciter les gens à marcher à pied, avec notamment la création d’initiatives du type “pédibus”. Elle a fait consensus parmi les signataires. Enfin, une autre contribution sur la création d’une mutuelle municipale pour les personnes n’ayant pas accès à une mutuelle de santé a suscité un débat. Tout le monde est tombé d’accord pour dire que la mairie devait lancer des grandes campagnes d’accès aux droits, notamment à la CMU et l’aide complémentaire santé, y compris en faisant du porte-à-porte.

La discussion a aussi porté sur l’étude de propositions en rapport avec l’enfance et l’éducation. C’est notamment la proposition d’une cantine bio et gratuite dans les écoles primaires et maternelles. Il y a eu un débat sur le fait de savoir si la cantine devait être rendue gratuite uniquement pour les familles populaires ou pour tout le monde. Cette question sera tranchée ultérieurement. Une autre contribution suggérait l’amélioration de l’offre de garde d’enfants pour les mères célibataires, qui travaillent avec des horaires atypiques, etc. Un plan petite enfance ambitieux sera élaboré et intégré au programme de Châteauroux citoyen. Une contribution a attiré l’attention des participants sur la lutte contre le décrochage scolaire. La mairie doit mettre en place des structures de soutien scolaire et d’accueil, en lien avec les communautés éducatives, pour les élèves du secondaire exclus temporairement ou définitivement. 

L’accès à la culture a été étudié à travers la création d’un pass culture et sport attribué sous condition de ressources permettant de payer spectacles, livres, musique, licences sportives, etc.

Une contribution sur la précarité menstruelle a aussi été étudiée. Il a été décidé de lutter contre ce phénomène à travers la mise à disposition dans certains points de produits d’hygiène gratuits. 

Démocratie et éthique :

20 contributions ont été postées sur la plateforme dans le chapitre thématique “+ de démocratie et d’éthique”. Toutes ces contributions ont été étudiées lors de l’assemblée programmatique.

Une première série de contributions portaient sur la condition des élus. Plusieurs ont proposé de baisser le salaire du maire, dans des proportions différentes. Ce point est déjà inclus dans la charte des candidats de Châteauroux citoyen et a donc fait consensus. Cette mesure a été néanmoins précisée : l’assemblée programmatique a décidé que l’ensemble des revenus cumulés du maire de Châteauroux ne devrait pas dépasser le salaire moyen. Plusieurs contributions proposaient aussi la fin des privilèges pour les élus municipaux (voiture avec chauffeur pour le maire, places de parking gratuites, tickets gratuits pour des évènements sportifs, etc.). L’assemblée programmatique a décidé de proposer la réalisation d’un audit citoyen par des castelroussins tirés au sort. Cette audit déterminera les privilèges à supprimer dans la mairie de Châteauroux. 

Un autre groupe de contributions réclamait une lutte impitoyable contre la corruption au niveau municipal. Une proposition a émergé, qui a fait consensus parmi les présents : celle de jurys de citoyens tirés au sort chargés de surveiller la procédure d’attribution des marchés publics. Les procédures devraient être validées par ce jury pour aller au bout. 

Le fonctionnement du conseil municipal a aussi été l’objet de plusieurs contributions. Globalement, les contributeurs demandent plus de transparence sur ce qui se passe au sein du conseil. Une proposition réclamait que tous les conseils, mais aussi les commissions préparatoires soient filmés et diffusés en direct. Cette proposition a fait consensus. L’aspiration à la transparence portait aussi sur les finances de la ville. L’Assemblée a acté le fait de rendre les documents budgétaires plus lisibles pour l’ensemble des citoyens et mieux accessibles en ligne. 

Les conseils de grand quartier et leur fonctionnement faisaient aussi l’objet de plusieurs contributions. Après discussions, il est apparu qu’une large refonte des conseils de grand quartier était nécessaire pour en finir avec un système clientéliste et peu utile aux habitants. Les missions devront être revues pour faire de ces conseils de véritable lieux de pouvoir citoyen plutôt que de simples relais de la majorité municipale. Plusieurs propositions ont été évoquées : leur donner le pouvoir, à tour de rôle, d’inscrire un point à l’ordre du jour du conseil municipal ou bien de disposer collectivement d’un droit de véto sur les délibération du conseil municipal. Le mode de fonctionnement et d’élection de ces assemblées doit lui aussi être changé. Les discussions ont porté sur la possibilité d’un mandat unique pour les conseillers de quartier, la présence de l’opposition dans les conseils et la fin des co-présidence de séance par un membre de la majorité municipale. Enfin, les périmètres géographiques de ces grands quartier pourraient être réformés pour qu’ils correspondent davantage aux territoires vécus. Un grand plan de refonte des conseils de grands quartiers devra donc être intégré au programme de Châteauroux citoyen.

Un grand nombre de contributions portait des demandes de démocratie directe et d’intervention citoyenne au niveau municipal. C’était notamment le cas de la proposition d’un référendum d’initiative citoyenne pour proposer, abroger ou révoquer un élu qui est déjà dans la charte des candidats de Châteauroux citoyen. L’assemblée programmatique a précisé le seuil de déclenchement du référendum : il est fixé à 5% du corps électoral. Ce référendum d’initiative citoyenne sera aussi proposé au niveau de la communauté d’agglomération. La mairie de Châteauroux devra créer un outil en ligne pour aider tous les citoyens qui le veulent à collecter les signatures pour déclencher un RIC. Pour les grands projets, c’est-à-dire ceux qui dépassent 10 millions d’euros dans le budget d’investissement, un référendum devrait être automatique et obligatoire. Une contribution proposait le rétablissement d’un journal municipal avec un espace réservé à l’opposition. Elle a fait consensus. Ainsi, en cas de victoire de Châteauroux citoyen, Gil Avérous aurait voix au chapitre dans un journal municipal. Une autre contribution demandait que les étudiants vivant à Châteauroux soient mieux intégrés à la vie citoyenne. Les participants ont adopté la proposition de réunions régulières entre la mairie et les étudiants. Enfin, une contribution portait sur la création d’un lieu pour mettre à disposition des citoyens les moyens de se faire entendre : studio radio et vidéo, moyens d’impressions, etc. Le principe a été jugé bon par les signataires présents et pouvant être intégré à la future Maison du Peuple mais il y a eu un débat sur le risque de faire une concurrence déloyale aux imprimeurs déjà présents sur la ville de Châteauroux.

Enfin,  une contribution demandant l’interdiction de tout financement municipal à des associations ou des projets de type cultuel a fait consensus.

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